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Conditions d'utilisation

Conditions générales

Ces conditions d’utilisation s’appliquent au site internet www.huisvanalijn.be et à l’ensemble des sites gérés par l’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn se réserve le droit de modifier ces conditions de manière unilatérale. Outre les conditions décrites ci-dessous, d’autres conditions plus spécifiques peuvent s’appliquer, notamment à d’autres services proposés (via les sites internet ou non). En cas de conflit entre les conditions générales et spécifiques, les conditions spécifiques sont prioritaires. 

Ce site internet a été créé et est mis à jour avec le plus grand soin. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn n’assume aucune responsabilité dans le cadre de l’utilisation de ce site internet. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn ne garantit pas que ce site internet soit libre de virus ou qu’il soit disponible et fonctionne correctement en permanence. Son utilisation se fait aux risques et périls du visiteur. 

L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn et toutes les parties impliquées dans l’approvisionnement en informations du système rejettent toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou frauduleuse des données publiées sur ce site internet. Elles ne sont en aucun cas responsables de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations trouvées ou échangées grâce au système. 

L’intégration de liens vers un ou plusieurs sites externes, y compris les liens publiés sur ceux-ci, n’implique pas nécessairement de lien, de partenariat, de parenté ou d’approbation. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn n’est pas responsable des liens hypertextes se trouvant sur son site et renvoyant à des sites de tiers. La présence d’un tel lien hypertexte n’implique pas que l’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn est liée à cette organisation ou que l’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn approuve le contenu de ce site. Nous vous autorisons à inclure sur votre site internet des liens vers ce site internet-ci. 

Chaque utilisateur qui utilise les informations fournies sur ce site après avoir pris connaissance de ces termes renonce à tout dépôt de plainte liée à l’utilisation des données ou des informations mis à disposition par le biais du système, que cette plainte soit déposée à l’encontre de l’AGB Erfgoed / Industriemuseum ou de quiconque ayant pourvu le système de données ou d’informations. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn et les fournisseurs d’informations au système ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn se réserve le droit de supprimer du site internet une série de données composée de textes, photographies, extraits audio et vidéo, images, banques de données… (« Données ») sans avis préalable et sans motif. 

L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn rejette toute responsabilité quant aux conséquences de ce type de suppression. Si vous avez des questions ou des remarques sur l’utilisation de ce site internet, vous pouvez vous adresser au Maison d'Alijn, Kraanlei 65, 9000 Gand, 09 269 42 00 ou envoyer un e-mail à info@huisvanalijn.be. 


Droits de propriété intellectuelle & utilisation 

Les Données mises à disposition par le Musée de l’Industrie sur son site internet peuvent être la propriété de l’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn ou de tiers. Elles peuvent être utilisées sur autorisation ou en accord avec la réglementation applicable. Certaines Données relèvent du domaine public, d’autres sont protégées par des droits tiers tels que les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, des dispositions contractuelles… Les Données relevant du domaine public sont mises à disposition selon le principe Creative Commons du « Public Domain Mark », au sujet duquel vous trouverez plus d’infos ici. 

Dans la mesure du possible, l’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn s’efforce de mentionner les informations dont elle dispose ayant trait aux droits de propriété intellectuelle de ces Données. L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn ne peut cependant pas garantir ou assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies ou qu’elles sont correctes. 

Le simple fait que ce site internet contienne des images et des textes ne signifie donc pas que l’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn est, dans tous les cas, habilitée à attribuer des licences autorisant la publication ultérieure ou la propagation de ces données. 

L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn met les Données à disposition selon les termes des « Right Statements » de Creative Commons. Plus d’infos ici et ici. 

L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn fonctionne selon le principe des données ouvertes. 


Respect de la vie privée 

L’AGB Erfgoed accorde de l’importance à votre vie privée. Si la majorité des informations est disponible sans que vous ne deviez fournir de données personnelles, il est cependant possible que celles-ci vous soient demandées. 

L’AGB Erfgoed / Maison d'Alijn traite les données personnelles fournies dans le respect de votre vie privée et en accord avec l’Autorité de protection des données. 

Pourquoi, avec qui et combien de temps ?

Si vous envoyez des données, vous autorisez l’AGB Erfgoed / Industriemuseum à les utiliser à des fins informatives visant à contribuer au fonctionnement du musée.

Nous utilisons (exclusivement) les données dans le cadre de l’activité du musée. Cette utilisation consiste en : 

  • l’envoi de la newsletter 
  • le partage d’information concernant des activités spécifiques et/ou futures
  • le partage de données avec des tiers dans le cadre de recherches (historiques)
  • la gestion de la collection 

En partageant vos données, vous nous donnez l’autorisation de les utiliser afin d’envoyer la newsletter. Tant que vous ne vous êtes pas désinscrit, vos données sont conservées pour l’envoi suivant.

Vos droits 

Vous avez toujours le droit de consulter vos données personnelles et de corriger des données erronées. Dans certains cas, il est aussi possible de demander l’effacement de vos données. Si vous souhaitez en faire la demande, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact que vous trouverez ici . 

Si vous estimez qu’une personne utilise vos données personnelles de manière illégitime, vous pouvez nous en faire part à l’adresse info@industriemuseum.be. Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données. 

Vous trouverez ici plus d’informations sur vos droits et votre vie privée. 


Droit applicable et juridictions compétentes

Ce site internet est soumis au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Gand sont compétents.

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